Ce sont désormais les URSSAF et les caisses de la MSA qui collectent la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Ce transfert de recouvrement implique également de nouvelles modalités de déclaration et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2023 en effet, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et les caisses de la MSA et reversé ensuite à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en application de l’ordonnance du 23 juin 2021.
Cette dernière vient de mettre en ligne une plateforme, baptisée SoltéA, qui permettra aux entreprises de répartir leur solde entre les établissements et structures habilités de leur choix. L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage se fera exclusivement via cette plateforme, il ne sera plus possible d’attribuer les fonds directement aux établissements par virement ou par chèque.
A partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre, les employeurs pourront accéder à ce service dématérialisé après avoir récupéré leurs identifiants de connexion sur le site www.net-entreprises.fr. Ils pourront dès lors répartir leur solde entre les établissements et structures habilités de leur choix. C’est ensuite la Caisse des dépôts et consignations qui versera les fonds aux destinataires choisis par les entreprises.
Pour plus d’informations et de précisions sur le calendrier et les différentes étapes, n’hésitez pas à télécharger la note de décryptage ci-jointe et à vous rendre sur www.soltea.gouv.fr
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